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Fiscalit Mohamed SOUAIDI

62642 mots 251 pages
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Université Hassan II – Casablanca
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales.
3

LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014
Titre du cours……………

FISCALITE………………………………………………………

Professeur
Quota horaire
Téléphone
Adresses électroniques: Site WEB
Date début des cours

Mohamed SOUAIDI…………………………………………………..
24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 ……………..
06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma
1er janvier 2014

1. Objectif
-

Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS
Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ;
Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux.

2. Objectifs opérationnels
En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ;
En classe, la fiscalité ne peut être abordée que de manière pédagogique au sens de la transposition didactique : L’apprentissage qui consiste à puiser à la source Code général des impôts notamment) les outils de résolution des problème fiscaux est une compétence fondamentale qu’il faut initier et développer chez les étudiants car dans le contexte professionnel où les problèmes de la fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ;
Documentation et imprimés fiscaux ;
Etudes de cas réels
Au niveau de la TVA, il faut axer davantage sur le décalage d’un mois et la TVA non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais
Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment :
- le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des

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    Pour cela, il est question de déterminer le lien qui lie la fiscalité à l'investissement, en d'autres termes, savoir si les mesures fiscales sont de véritables variables explicatives de la décision d'investissement ou de simples paramètres passifs de cette fonction. 1.1 L'impôt comme critère de décision d'investissement Comment l'impôt peut-il être un critère de choix et un paramètre de la décision d'investissement ? Pour répondre à cette question, il suffit de se référer à la notion de rentabilité ou de profitabilité, but lucratif de tout projet d'investissement. En effet, la rentabilité de chaque investissement est évaluée à partir des paramètres de gestion calculés avant et après impôt. Encore plus, les incitations fiscales contenues dans la législation fiscale, et qui visent à privilégier tel secteur d'activité ou telle région au lieu d'une autre, arrivent à discriminer entre les différents projets….

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