Fiscalit

Pages: 3 (508 mots) Publié le: 17 mars 2013
Fiscalité

Introduction
Présentation du système fiscale français

Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts
Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont desprestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiquesCaractéristique de l’impôt :
* Il est obligatoire, nul ne peut y échapper
* Destiné à couvrir les dépenses publiques
* Opéré à titre définitif (ne peut être remboursé)
* Opéré sans contrepartieI Le rôle de l’impôt
Article XIII de la DDHC
« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être égalementrépartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
1- Fonction financière
2- Rôle interventionniste
Au niveau économique
Au niveau social
Au niveau environnement
II Lesgrandes classifications des impôts
A. Classification administrative
1 impôt direct
Classification appelé administrative car elle repose sur l’ancienne organisation de l’administration fiscaleImpôt direct : Impôt directement payer par le contribuable au trésor publique, la plupart sont payés annuellement a date fixe, la plupart sont perçut par voix de rôle nominatif
Caractéristiques :* Perception lente
* Impôt voyant et douloureux
Exemple d’impôts direct : Impôt sur le revenu, sur les sociétés, CET (Contribution économique territorial), ISF (impôts de solidarité sur lafortune)
2. Les impôts indirects
Indirectement payés par le contribuable à l’ occasion d’un acte d’achat
TVA – TICPE – Taxe sur tabacs, alcools…
TIPP ( taxe intérieur sur produits pétrolier),mais maintenant appelé TICPE (taxe intérieur sur consommation produit énergétique)
Accises (taxe fortes sur tabacs, alcools…)
Contrairement aux impôts directs, leur perception est assez rapide
B-...
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