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Fiscalite comparee des investisseurs europeens au maroc

579 mots 3 pages
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ATTRACTIVITÉ DU MAROC : LA PREUVE PAR LES DIVIDENDES DES FILIALES.

Tout au long de notre expérience de consultants dans l’accompagnement des investisseurs étrangers au Maroc, nous avons observé que les sociétés qui éprouvaient des difficultés en Europe ont pu redresser leur situation financière grâce à la création d’une filiale au Maroc. Pour ce faire, la société mère crée soit : UNE FILIALE DE PRODUCTION : L’objectif étant alors d’assurer la compétitivité de la maison mère sur ses marchés traditionnels, voire à l’exportation grâce aux économies réalisées au Maroc. La production est industrielle (transformation, valorisation…), ou bien de services (conception de logiciels, centres d’appels, traitement de données…). UNE FILIALE COMMERCIALE : Elle générera des débouchés aussi bien sur le marché marocain que celui de l’Afrique ou du Moyen Orient. En plus des ressources humaines de qualité dont dispose le Maroc, le pays est doté d’une législation fiscale stable qui sécurise et encourage les investissements.
FISCALITE COMPAREE DES INVESTISSEURS EUROPEENS AU MAROC Impôt sur le Revenu (taux marginal) Charges Sociales Patronales

SMIC €

Impôt sur les Sociétés 34,43% ou 15,45% pour PME 35% 33% 25% 25% 32,75%

TVA

France Espagne Italie Portugal Allemagne ANGLETERRE

8,44 4,41 5,96 3,11 12,00 9,00

51% 45% 45% 40% 42% 40%

MAROC

0,85

42%

19,60% 16% 20% 19% 16% 17,50% 20% + exo / 0% pour stés immobilisations exportatrices les 24 premiers et 30% en local mois

45,40% 30,15% 42,97% 23,75% 42,00% 12,00%

19,70%

En considérant la moyenne européenne de ces paramètres et en les appliquant à une société qui réalise le même chiffre d’affaires au Maroc et en Europe, nous obtenons :
MAROC (Entreprise exportatrice) 1 000 000 350 000 17 500 21 429 4 714 60 000 30 000 12 000 495 643 504 357 504 357 3 50 436 453 921 4,32

CHIFFRE D'AFFAIRES marchandises droits de douanes et fret salaires nets charges sociales loyer amortissement frais divers TOTAL DES

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    Maroc, sont passibles de l’IS sur l’ensemble de bénéfices ou revenus : - se rapportant à des biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu de convention internationale  Les sociétés non résidentes n’ayant pas leur siège au Maroc sont imposables en raison des produits cités par l’art 15. 1.3. Les exonérations Exonération permanentes :  Les associations SBL.  La Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires  la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer  La fondation Mohammed VI pour la solidarité  Les OPCVM  Les plus valus sur la cession des V.M réalisées par les sociétés étrangères….

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    En essayant de répondre a ces questions, on se rend compte que le Maroc face à un véritable agenda de mise à niveau de l entreprise marocaine en général, et de la PME en particulier, qui nécessite a une totale remise en cause, des choix douloureux et la promotion d’une nouvelle culture d’entreprise. Bref, une véritable révolution culturelle devrait être accomplie par les entrepreneurs marocains s’ils veulent faire face à l’évolution dans le cadre d’une ZLE. Le chemin de la MAN est encore long et problématique.….

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    Ainsi, l'accord avec l’Union européenne, entré en vigueur le 1er mars 2000, a établi progressivement le libre-échange des produits industriels marocains, tandis que le Maroc s’est engagé a opérer un démantèlement tarifaire sur une période de 10 ans à compter de mars 2003. Aujourd’hui, grâce à cet accord, les transactions avec le Vieux continent qui constituent environ 60% des échanges du Maroc avec l"étranger, ont crû de 170%, passant de 49 milliards de DH en 2006 à 103 milliards en 2011 puis à 133 milliards de DH à fin 2013, selon un rapport de l'Office des changes. Deuxième en termes de l'importance des échanges, l'accord avec les États-Unis a permis aux flux de part et d'autre de progresser de 265%, passant de 3,8 milliards de DH en 2006 à 13,9 milliards à fin 2013. Cet accord porte sur l'accès immédiat en franchise de droits de douane pour 95% des biens industriels et de consommation du Maroc.….

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