Fiscalite des assurances

2505 mots 11 pages
Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996)

La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière

Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers.

Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles d'exploitation et d'autre part, à des taxes et droits d'importation sur le véhicule, les pneus, les pièces de rechange et de carburant soit un cadastre d'une vingtaine de taxes qui peuvent être regroupées en quatre catégories:

i) les droits et taxes à l'achat des véhicules, ii) les charges de première mise en circulation, iii) les taxes annuelles fixes et les taxes annuelles variables.

I- Les éléments constitutifs de la fiscalité sur les transports routiers:

1-Les droits et taxes à l'achat des véhicules:

Il s'agit des droits de douane frappant ces véhicules, du prélèvement fiscal dû à leur importation (PFI) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qui leur est appliquée. Les montants de ces droits et taxes varient selon qu'il s'agit de véhicules montés au Maroc ou de véhicules montés à l'étranger et importés à l'état neuf.

2- Les taxes de mise en circulation

Deux taxes sont dues à la première mise en circulation des véhicules à savoir les droits d'immatriculation et la taxe additionnelle d'immatriculation en plus de la taxe sue la carte grise. La mutation donne de son côté lieu également au paiement d'un droit.

2.1- Les droits d'immatriculation:

2.1.1- Les droits de première immatriculation comprennent d’abord le droit de mise en circulation provisoire (série WW) contre récépissé valable un mois avant l'immatriculation définitive du véhicule.

2.1.2- Le droit d'immatriculation définitive qui donne lieu à la délivrance du récépissé (carte

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