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Fiscalite en israel

3583 mots 15 pages
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Paris 2011

Sommaire

INTRODUCTION..................................................................................................................................3 1. LES GENERALITES DE FISCALITE ISRAELIENNE..................................................................4 1.1 LE PRINCIPE DE PERSONNALITÉ ET D’ASSUJETTISSEMENT INDIVIDUEL À L’IMPÔT......................4 2. IMPÔT SUR LE REVENU ...........................................................................................................4 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3. FISCALITÉ DES REVENUS FONCIERS ...................................................................................9 3.1 L’EXEMPTION D’IMPÔT

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