Fiscalite

973 mots 4 pages
FINSCALITE DES PERSONNES ET ENTREPRISE
L’impôt sur le revenu des personne physique I. Champ d’application 1. Les personne imposable à l’IR(Impôt sur le revenu)
Son impôt lié à France , le personne physique qui ont leur domicile fiscale en France
En matière d’impôt sur revenue, la France est continué par
-La France continentale -Corse -les iles du littorale -Les 4 départements d’Outre mère (DOM) On considère une personne physique à son domicile fiscale en France, lorsqu’elle se trouve dans une de quatre situations suivant : * Lieu d’habitation habituelle permanence en France * La France est le lieu de son séjour principale(183/an) * Activité professionnelle en France * Elle a en France le centre de ses intérêt économique

2. Les règle de territorialité 1) Le personne physique qui ont leur domicile fiscale en France sont imposables lié en France sur l’ensemble leur revenue(y compris les revenu étrangère) 2) Le personne physique qui n’ont pas leur domicile fiscale en France sont imposable à lié en France sur leur revenue de source française

C’est 2 règles de droit interne français s’applique sous réserve des disposition des convention fiscale interactionnelle

3. Les foyers fiscales
Impôt sur le revenu a établit et calculé sur ensemble des revenus et des bénéfices perçu au cours des l’année civile par tous les membres d’un même foyer fiscale Foyer fiscale = a) Le contribuable b) Son conjoint s’il est marié ou son partenaire lié par 1 pacs( parsée) c) Les personne à charge
De plein droit * les enfant mineure, célibataire

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