Fiscalite
Norme comptable internationale 2 Stocks
Objectif
1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu’actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. La présente norme donne des indications sur la détermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu’à la valeur nette de réalisation. Elle donne également des indications sur les méthodes de détermination du coût qui sont utilisées pour imputer les coûts aux stocks.
Champ d’application
2 La présente norme s’applique à tous les stocks, sauf aux : (a) (b) (c) 3 travaux en cours générés par des contrats de construction y compris les contrats directement connexes de fourniture de services (voir IAS 11 Contrats de construction) ; instruments financiers (voir IAS 32 Instruments financiers : Présentation, IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 9 Instruments financiers) ; et actifs biologiques relatifs à l’activité agricole et produits agricoles au moment de la récolte (voir IAS 41 Agriculture). les producteurs de produits agricoles et forestiers, de produits agricoles après récolte et de minéraux et de produits d’origine minérale, dans la mesure où ils sont évalués à la valeur nette de réalisation selon des pratiques bien établies dans ces secteurs d’activités. Lorsque ces stocks sont évalués à la valeur nette de réalisation, les variations de cette valeur sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle la variation est intervenue ; les courtiers négociants en marchandises, qui évaluent leurs stocks à la juste valeur diminuée des coûts de vente. Lorsque ces stocks sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de vente, les variations de juste valeur diminuée des coûts de vente sont comptabilisées en résultat net de la