Chapitre II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc.

Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères.

Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc.

Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines. En effet, la Filiale est passible de l’IS ou de l’IR comme n’importe quelle autre société que ces associés soient des personnes marocaines ou étrangères. Cependant, Les dividendes versés à l’étranger sont soumis à un régime différent selon qu’il existe une convention fiscale ou non (double imposition). A l’inverse des succursales La Filiale permet généralement de limiter la responsabilité des sociétés mère. Les sociétés commerciales au Maroc sont assujetties aux impôts et taxes suivants : * Taxe professionnelle * Impôt sur les sociétés * Taxe sur la valeur ajoutée * Droits d’enregistrement

Paragraphe1 : Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés frappe l’ensemble de bénéfices ou revenus des sociétés qui se rapportent aux biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc. * Taux d’imposition
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est fixé à : 30% * 37% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghreb, la caisse de dépôt et de gestion ainsi que les sociétés d’assurance et de réassurance.
Les taux spécifiques de l’impôt sur les sociétés sont fixés à : * 8,75% pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d’exportation, durant les 20 exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale ; * 10%, sur option, pour les banques Offshore durant les 15 premières années consécutives