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Fiscalite

28011 mots 113 pages
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SOMMAIRE

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN……

Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire………………………………………………………………….
Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale……………………………………………………………..

DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)…………………………

CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)……………………………………………………
CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………
Chapitre 3 : PRELEVEMENT A LA SOURCE A TITRE D’Acompte D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)…………………………………………………

Troisième partie : LE régime réel normal d’imposition………….

Titre I : L’IMPOT sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)…….

Chapitre 1 : ETUDE analytique des charges et des produits……………………………

CHAPITRE 2 : DECLARATION ET PAIEMENT DE L’IMPOT………………………………………………..
Chapitre 3 : RETENUE A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)……………………………………………………

Titre II : L’IMPOT sur les bénéfices NON commerciaux (BNC)…………………..

Chapitre 1 : Imposition des professionnels installés en cote d’ivoire………………..
Chapitre 2 : Imposition des professionnels non installés en cote d’ivoire………….
Chapitre 3 : ASSUJETTIS LOCAUX SOUMIS A LA RETENUE…………………………………………..

QUATRIEME PARTIE : Les charges de personnel……………………………………

Chapitre 1 : LE SALAIRE…………………………………………………………………………………….

CHAPITRE 2 : LES CHARGES FISCALES ET SOCIALES………………………………………………

CHAPITRE 3 : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES………………………………………….

cinquieme partie : Patentes & Licences………………………………………………

Chapitre 1 : La contribution des PATENTES…………………………………………………………
CHAPITRE 2 : La contribution des licences………………………………………………………….

SIXIEME PARTIE : LES IMPOTS FONCIERS……………………………………………………

Chapitre 1 : IMPOT SUR LE REVENU

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