Les méthodes de détermination des prix de transfert

Plan

INTRODUCTION

I Définir une méthode de détermination des prix de transfert.

1§ Les méthodes dites traditionnelles.

A) La méthode du prix comparable sur le marché libre (Comparable uncontrolledprice).

B) La méthode du prix de revient majoré (Cost plus).

C) La méthode du prix de revente (Resale less).

2§ Les méthodes transactionnelles de bénéfices.

A) La méthode du partage des profits (profit split).

B) La méthode transactionnelle de la marge nette (transactional net margin).

3§ Les autres méthodes de détermination.

II –Les modalités d’application des méthodes de détermination des prix de transfert et les modalités pratiques de facturation.

1§ les modalités d’application.

A) les méthodes ne nécessitant pas la réalisation d’études de comparables portant sur des marges.

B) Les méthodes nécessitant la réalisation d’études de comparables portant sur des marges.

2§ les modalités pratiques de facturation des prix de transfert.

A) La méthode du prix comparable sur le marché libre.

B) La méthode du prix de revient majoré.

C) La méthode du prix de revente.

D) La méthode du partage des profits.

ANNEXES

- Bibliographie.

Bibliographie

Mémento

Collectif, Mémento pratique de droit fiscal, édition Francis Lefèvre.

Collectif, Paradis fiscaux et opérations internationales, édition Francis Lefèvre.

Cours

Patrick Rassat et Gianmarco Monsellato, les prix de transfert, édition Maxima.

Bruno Gouthière, les Impôts dans les affaires internationales, édition Francis Lefèvre.

Etudes

Caroline Silberztein et Jean-Marc Priol, contrôle des prix de transfert : Un dispositif critiquable, Droit fiscal, 1998, n° 42, pages 1285 à 1291.

Caroline Silberztein et Vincent Schmitt, le dispositif français d’accord préalable en matière de prix de transfert : une petite révolution fiscale, Droit