Fiscalite

988 mots 4 pages
STOCKS OPTIONS

I-DEFINITION :

Il est entendu par « Stock Option » une option sur titres, c'est-à-dire, une option de souscription ou d’acquisition d’actions offertes par une société à ses dirigeants ou salariés à des fins d’intéressement et dans des conditions avantageuses.
En fait, il s’agit de droits accordés par l’employeur à ses collaborateurs en vue de posséder des actions de leur société, durant une période déterminée et à un prix fixé d’avance.

Il existe deux modalités de concrétisation des Stock Options :

-Soit que les salariés participent au fur et à mesure des nouvelles émissions, à l’augmentation du capital de leur société (levée d’option par voie de souscriptions) ;
-Soit que les salariés acquièrent des actions entre les mains de la société émettrice qui les a déjà rachetées en bourse, si elle est cotée, ou auprès des anciens actionnaires si elle est fermée (levée d’option par voie d’acquisition).

N.B : Il faut déduire que le bénéficiaire des stocks options doit absolument être lié avec la société émettrice par un contrat de travail (cas du salarié) ou bien être nommé par un PV d’une AG (cas d’un dirigeant).

II- DEVELOPPEMENT :

1-Mécanisme :

Le mécanisme pratiqué consiste à ce que l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration ou le Directoire à attribuer aux salariés des options de souscription ou d’acquisition de titres (stock option) à un prix de référence ou à un prix d’exercice dans un délai déterminé, pendant lequel, les bénéficiaires peuvent lever l’option.

Lesdits bénéficiaires choisissent la date qui optimise leurs intérêts qui est conditionnée par des considérations d’optimisation financière, c'est-à-dire la différence entre la valeur de l’action à cette date et le prix d’exercice.

2-Traitement fiscal :
A- Principe :

Pour encourager l’octroi d’option d’achat d’action par les salariés de la même entreprise, la législation fiscale marocaine à

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