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FISCALITE

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FISCALITE
Application1 (Page9)
Cf.poly
Application2 (page9)
1) Identification du foyer fiscal et détermination du nombre de parts : 5 parts (il y a bien couple marié puisqu’ils portent le même nom soit 2 parts, Tom et Alban sont rattachés d’office au foyer étant mineurs donc 0,5parts chacun, Arthur est rattaché par option et compte pour une part de même que Léa)
2) Revenus nets catégoriels perçus par chacun des membres du foyer : 45 000+30 000+12 000+2 000
3) Revenu brut global (somme des revenus nets catégoriels): 89 000€
4) Le revenu net imposable correspond ici au revenu brut global soit 89000€ (ce sera toujours le cas dans les exercices)
5) Quotient familial : 89000/5= 17800€ On est donc dans la tranche imposée à 14%.
6) Calcul impôt brut à partir du barème fiscal : €
7) Impôt à payer : 5677-500-100= 5077€
Exemple 2 p.12
Patrice
Virginie
Régime général
Option frais réels
Régime général
Option frais réels
Abattement de 10% de 16000 soit 1600€
Frais de transport : (
2900X0, 565= 1639€
Repas : 4,55X290j= 1320€
D’où TOTAL de 2959€
Abattement de 10% de 20 000€ soit 2000€
Transport : 400€
Etude : 380€
Documentation : 145€
Repas : 170Jx4, 55= 774€
TOTAL : 1673€

Choix de l’option frais réels pour Patrice mais pas pour Virginie.
2.2 Les revenus fonciers : régime général
 En micro-foncier, pour loyers encaissés < 15 000€, abattement des 30% , donc RNC = 70% sauf option régime réel ( irrévocable pour 3 ans ) - pour loyers > 15 000€ ou option pour le réel de ce qui était imposable en microfonciers il faut déposer une déclaration spécifique ( 2044 ) où il vont pouvoir calculer leur résultat foncier ( soit bénéfice, soi déficit ) je vais déclarer mes recettes encaissées moins les dépenses décaissées mois 20€/ an/ local pour les autres frais de gestion Exemple
2 : Monsieur et Madame Simplissimo montant des loyers encaissés = 12 000€ 20 000€ De plein droit ils sont rattachés au régime du micro-foncier sur leur déclaration ils vont déclaré en recettes encaissées : 12 000

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L'exonération est accordée sur le bénéfice uniquement, pour une durée indéterminée avec une possibilité de révision à tout moment L'impôt cantonal et communal, régi par la Loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994
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