fiscalitè marocaine
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A istance D ormation LIVRET 27
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
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MECANISME GENERAL DE LA T.V.A
1) GENERALITES
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services.
Cet impôt indirect est :
• perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux.
• répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels.
2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA
Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent :
• soit des matières qu’ils transforment ;
• soit des marchandises qu’ils revendent en l’état
Paiement des charges :
• fournitures administratives, travaux d’entretien, de réparation, petit outillage, énergie, transport, etc...
Réalisent des acquisitions d’immobilisations :
• matériel, mobilier de bureau, matériel de transport, etc...
Sauf cas particuliers, sur toutes ces opérations :
• achats de matières premières et achats de marchandises, charges immobilisations,
LA TVA est déductible de la TVA collectée sur les ventes
Exemple :
Suivi d’un mètre cube de bois de chauffage de l’exploitant forestier au consommateur en passant par un commerçant.
L’exploitant forestier établit la facture suivante à destination du commerçant :
• 1 mètre cube de bois
200,00 DH
• TVA à 20 %
40,00 DH
• Montant à payer
240,00 DH
Le commerçant établit la facture suivante à destination du consommateur :
• 1 mètre cube de bois
350,00 DH
• TVA à 20 %
70,00 DH
• Montant à payer
420,00 DH
L’exploitant forestier collecte 40,00 DH de TVA auprès du commerçant.
Le commerçant collecte 70,00 DH de TVA auprès du consommateur et déduit 40,00 DH payé à l’exploitant forestier.
Le consommateur paie 70,00 DH au commerçant
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• L’exploitant forestier verse à l’Etat
• Le commerçant verse à l’Etat
• Le consommateur supporte
40,00 DH