CHAPITRE 7 : BIC= LES PRODUITS IMPOSABLES

INTRODUCTION :

L’administration fiscale calcule la différence entre les produits qu’elle qualifie imposables et les charges qu’elle qualifie de déductibles.
Le traitement fiscal diffère légèrement de celui de la comptabilité. En effet, les critères de la déductibilité des charges et de l’imposabilité des produits ne sont pas tout à fait les même selon que l’on se place du point de vue de la comptabilité que de la fiscalité : il faut effectuer des rectifications extracomptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.

I) PRINCIPES

Les obligations fiscales ou comptables définissant le rattachement des produits à un exercice, sont définis pour :
• Les obligations comptables : article L123-21 du code de commerce « seuls les bénéfices réalisés à la clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels ».
• Pour les obligations fiscales, par l’article 38.2 bis du CGI. « les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l’avance en paiement du prix, sont rattachés à l’exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l’achèvement des prestations pour les fournitures de services ».

II) LES PRODUITS D’EXPLOITATION IMPOSABLES

A) LES VENTES DE PRODUITS FINIS ET DE MARCHANDISES

Les ventes sont fiscalement imposables dès lors qu’elles ont été réalisés càd livrées.

B) LES PRESTATIONS DE SERVICES

a. Les prestations ponctuelles

Les prestations de services sont imposables à la date d’exécution de la prestation.

b. Les prestations discontinues

Les prestations discontinues sont des prestations qui se reproduisent de façon identiques à des périodes différentes. Elles sont exécutées plusieurs fois (ex : un contrat prévoyant l’entretien d’un véhicule tous les 4 mois). Seuls les prestations exécutées sont imposables fiscalement.

c. Les prestations continues

Elles se déroulent sur une