PLAN DU COURS

Chapitre 1 : Généralités
Chapitre 2 : Droits d’enregistrement
Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire
Chapitre 4 : Impôt sur BIC
Chapitre 5 : TVA

INTRODUCTION

La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants :
Le droit d’enregistrement
L’impôt sur les traitements et salaire
L’impôt sur les BIC
L’impôt sur la TVA
Mais avant d’étudier ces impôts ; il convient de préciser non seulement la notion de l’impôt, ses principales caractéristiques, ses qualités, mais aussi les différents types d’impôts et la technique fiscale.

1 : GENERALITES

I. DEFINITION DE L’IMPOT

Il existe plusieurs définitions de l’impôt selon les époques, les pays, les domaines scientifiques.
Nous allons retenir ici la définition classique de GASTON ZEZE qui définit l’impôt comme étant un prélèvement obligatoire sans contrepartie à titre définitif effectué par l’Etat et les collectivités publiques sur les revenus des contribuables en vue de la couverture des charges publiques.

1. L’impôt sans prélèvement obligatoire
Le caractère obligatoire de l’impôt provient du fait que l’impôt est une loi appelée loi déficience et par conséquent s’applique ou s’impose à tout contribuable.
L’impôt est un prélèvement par droit d’autorité, par l’administration ou l’Etat sur la base ou le fondement des prérogatives de la puissance publique.

2. L’impôt sans contrepartie et à titre définitif
Ce caractère sous-entend que l’impôt constitue une ressource définitive par l’Etat et l’autorité publique et lorsque le contribuable paie son impôt, il ne reçoit pas la contrepartie automatiquement comme un service rendu.
De plus, le contribuable ne peut pas contester sa dette fiscale sous prétexte