INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT
INSIM

THEME

FISCALITE INTERNATIONALE

A. BENBACHIR // DECEMBRE 2012

PREMIERE PARTIE :
L’ORIGINE DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX

I - LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE
11 - Définition
Les échanges internationaux dans la forme traditionnelle ont continué à se développer à une grande cadence, en plus des délocalisations de productions d’un pays vers l’autre avec les flux d’importation et d’exportation qui en découlent.
Les marchandises et produits divers franchissent les frontières matérialisées par les barrières douanières.
Cependant, à coté de ce commerce traditionnel, c’est de plus en plus de personnes, de capitaux, de sociétés ainsi que des techniques qui désormais franchissent les frontières pour produire directement à l’intérieur des Etats dont ils convoitent les marchés.
Devant ce nouveau type de transactions internationales, les barrières douanières cèdent.
La mondialisation de l’économie réside en grande partie dans la circulation des capitaux, la création de filiales, de groupes d’entreprises multinationales.
12 – Raisons
La mondialisation est basée sur de puissantes raisons, exprimant les conditions et la nécessité selon laquelle est conduite la politique économique nationale par des autorités responsables, publiques et privées.
Les sociétés industrielles ont fondé leur économie sur la croissance continue. Cette croissance continue exige constamment les disponibilités de l’énergie, des matières premières, de la technologie et comme ces moyes n’existent pas toujours sur les territoires concernés, ils sont obligés de les importer, d’où le flux des importations et exportations susceptibles de créer des conflits de tous ordres, notamment d’ordre fiscal.
Les sociétés multinationales investissent dans le monde entier en fonction des conditions d’approvisionnement, de production, de main-d’œuvre, de débouchés, et contournent les barrières douanières qui