Fiscalité local

6462 mots 26 pages

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Université Moulay Ismail
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Faculté des Sciences juridiques économiques
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et sociales-Meknès
Exposé sous le thème

LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE

Encadré par:
Mr.Ouhajou

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Présente par :
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Dembélé Boua Siriki
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Gnama Kanda
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Motopenza Hermann Junior
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Année Universitaire: 2010-2011

Sommaire
Introduction

AXE I : Cadre générale de la fiscalité locale

1. Définition
2. Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales

AXE II: La gestion de la fiscalité locale

1. l’administration fiscale
2. Les missions de la direction générale des impôts
3. Les acteurs de l’action publique
4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales

AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales

1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales

Conclusion Introduction

L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manœuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les taxes et impôts locaux sont dans ce cadre un pilier important de l’échafaudage financier de ces institutions. Cependant, dans bien des cas, les pays dans lesquels les administrations locales ont le plus besoin de ces ressources sont aussi ceux

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€ La capacité d'autofinancement doit permettre de couvrir les remboursements d'emprunts, le montant des investissements autofinancés et les prélèvements des propriétaires de l'entreprise.  Calculer les ratios adaptés, sachant que les capitaux propres sont de 590 000 €. Ratios….

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Catégorie : Boulogne B 327 984 175 Siège social : 251 Avenue de Saint Exupery, 62100 CALAIS Nombre de salariés : 11 Activités exécutées lors du stage : maintenance de système d’alarme vidéo surveillance, maintenance de système de protection incendie. SIRET : 327-984-175 00031 RCS : Capital : 45 734€ Immatriculation : Nationalité : Type : Société par actions simplifiée Activité : Distribution dans le secteur du multimédia et de l'électroménager….

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Traitement fiscal des SEGMA IV. Troisième partie : * Etude de Cas V. Annexe I.Introduction : Les Services de l’Etat Gérés Manière Autonome ( SEGMA ) actuellement au nombre de 191au titre de l’année 2010 ont été institués en vue d’améliorer la qualité des prestations fournies aux usagers grâce aux ressources propres qui leur sont affectées parallèlement aux dotations du budget de l’Etat et aux financements mobilisés sous forme de dons.….

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(T.P.O) Maître-chien I. ------------------------------------------------- Mon profil : Mes goûts, ma personnalité, mes attentes, mes points forts et points faibles… ------------------------------------------------- II. ------------------------------------------------- Mon métier : Description, caractère, avantages, inconvénients, salaire… ------------------------------------------------- III.….

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PARDEVANT Maître Ahmed ABOURAZZEK, Notaire à OULED TEIMA soussigné,-------- --------------------------------------------------------------------------------------------------ONT COMPARU 1/ Monsieur Jelloul TIBOUKKA, fils de Omar et de Fattouma, Retraité selon sa déclaration, domicilié à RESIDENCE AZROU IMM 12 NR 450 AMAL II BENSERGAO AGADIR , titulaire de la carte d’identité nationale numéro JD1180, valable jusqu’au 05/07/2023, De nationalité Marocaine, Né à EL HANCHANE ESSAOUIRA, en 1952 .-------------------------------------------------- - Marié selon la loi Musulmane à Madame Fatima EDDARNI en l’année 1985 a Ifni et n'ayant pas conclu d'accord dans le cadre de l'article 49 du code de la famille.------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------Ci-après dénommé le Vendeur --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------D'UNE PART 2/ Monsieur Abdellah ELKOUIRI, fille de Mhamed et de Henia, Professeur selon sa déclaration, domicilié à DOUAR LAHMADATE SIDI BOUMOUSSA OULED TEIMA, et titulaire de la carte d’identité nationale numéro JC7605, valable jusqu’au 09/12/2024, De nationalité Marocaine, Né à OULAD TEIMA, le 23/03/1965----------------------------- - Marié selon la loi Musulmane à Madame Khadija OUZAL en l’année 1995 a Ouled Teima et n'ayant pas conclu d'accord dans le cadre de l'article 49 du code de la famille.---------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------Ci-après dénommé l’Acquéreur ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------D'AUTRE PART Lesquels ont par ces présentes requis Maître Ahmed ABOURAZZEK, Notaire soussigné de constater par acte authentique en langue française les conventions suivantes, arrêtées directement entre eux, sans le concours….

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Nc fiscalité local
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de la loi de finances transitoire pour l'année 1996; - l'article 11 de la loi de finances pour l'année 1997/98; - l'article 15 de la loi de finances pour l'année 1998/99; L’article 19 de la loi de finances pour le 2ème semestre 2000; l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2001 ; l'article 11 de la loi de finances pour l'année 2003. 2 TITRE PREMIER ASSIETTE ARTICLE PREMIER Toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, non compris dans les exceptions déterminées par dahir, est assujettie à l'impôt des patentes. 3 Article 2 Les professions sont classées, d'après leur nature dans l'un des tableaux A ou B du tarif annexés au présent dahir . Les droits auxquels peuvent être soumis les commerces, industries ou professions non dénommés dans le tarif seront réglés par décret pris sur proposition du Ministre des finances.….

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Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

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3- les immeubles mis gratuitement à la disposition du personnel ou à des tiers; P.NC concernant la Fiscalité des Collectivités Locales….

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LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DU CONSTAT AUX MARGES DE MANŒUVRE PAR Guy GILBERT Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système anti économique, obstacle voire ennemi de l'aménagement du territoire, coûteux à administrer voire ingérable.….

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Delbruyere Lysiane 5tqB Travail de Formation Sociale : Examen de repêchage, compte rendu et travail d’écriture. * 1. Produire d’une manière personnelle les comptes rendus des 3 exposés. Traiter les informations reprises dans les documents venant en soutien à chacun des exposés.….

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Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables et à partir de là, la collectivité territoriale demande de faire des simulations) et de divers établissements publics et organismes. Décisions relatives aux taux d’imposition ou aux produits (art.1639AduCGI): les collectivités territoriales et leurs groupements doivent faire connaître leurs décisions aux services fiscaux avant le 31 mars de chaque année. 2. UNE BASE COMMUNE : LA VALEUR LOCATIVE….

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La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise, et la compétitivité de celles-ci. A bien des égards, notamment en ce qui concerne son fonctionnement, la contribution économique et territoriale ressemble à la défunte taxe professionnelle. A titre d’exemple, la taxe professionnelle comportait une imposition minimale égale à 1,5 de la valeur ajoutée produite par les entreprises, lorsque celles-ci réalisaient un chiffre d’affaires supérieur à 7 600 000 €. Ce mécanisme a été intégralement repris par l’une des composantes de la CET, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).….

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Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. » Or, l’autonomie fiscale est une composante de ce principe dans la mesure où une autonomie réelle suppose que les collectivités puissent décider de leurs recettes fiscales en fonction de leurs besoins. La simple gestion de moyens accordés aux collectivités par l'Etat ne justifie pas de l'existence d'un réel pouvoir de décision de la part des entités locales.….

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