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Fiscalité locale

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Fiscalité locale
Partie 1 : Introduction générale
I – Aspects juridiques de l’impôt
A – Définition de l’impôt
Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques et des collectivités territoriales ou de l’intervention de la puissance publique. Trois traits fondamentaux peuvent être tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité

B – Objectifs de l’impôt
En tant que recette fiscale, l’impôt a plusieurs objectifs :  Objectifs financiers : l’impôt sert en effet, en premier lieu à engranger des recettes, ce sont les recettes fiscales qui contribuent pour plus de la moitié aux recettes du budget général de l’Etat.  Objectifs économiques : l’impôt peut servir de développement économique à travers la lutte contre les situations inflationnistes mais également en incitant ou en dissuadant l’investissement économique.  Objectifs socio politiques : l’impôt peut atténuer les clivages sociaux, en encourageant une politique de natalité, favoriser l’urbanisation, redistribuer les revenus et remodeler les structures sociales. 

C – Les sources de l’impôt
Les sources de l’impôt peuvent être classées suivant la nature ou l’origine. Si l’on se place du côté de la nature, on peut distinguer entre les sources normatives et les sources interprétatives.
Format électronique par Kaoutar EL MOUSTARHFIR

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 Les sources normatives : concernent les lois, les règlements et les conventions internationales.  Les sources interprétatives : quant à elles, concernent certains règlements (arrêté, décret…) ainsi que la doctrine administrative

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