Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008

LA FISCALITE

LOCALE

Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. La commune qui tire de son origine « communia »,groupe de gents vivant en commun est un fait social,le plus ancien sans doute .Elle est née sur un terroir donné et dans de conditions imposées le plus souvent par la nature de l’association des hommes et de leur esprit d’entre-aide. La commune est par définition un territoire, une unité administrative. Elle est également l’expression de rapport communautaire entre ses ressortissants. Elle est un cadre de la vie sociale, de l’activité humaine, un rouage politique de la nation, un intermédiaire organisé entre le citoyen et l’Etat. L’unité administrative communale est donc l’élément de base des unités administratives de la République. Elle répond en effet à une réalité humaine, géographique, historique et économique. Elle a une solidité assise et une logique de contour. La commune est une personnalité morale de droit public. L’activité des communes est régit par la loi 90-08 du 07/04/1990 portant code communal, qui en son article 60 précise « Sous le contrôle de l'assemblée populaire communale, le président accomplit, au nom de la commune, tous les actes de conservation et d'administration des biens et des droits constituant le patrimoine de la commune, notamment: Gérer les revenus de la commune, ordonnancer les dépenses et suivre l'évolution des finances communales; Passer les actes d'acquisition, de transaction, d'acceptation des dons et legs ainsi que les marchés ou les baux 57

La fiscalité locale

Med R.