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Fiscalité loueur meublé

701 mots 3 pages
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Récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les loyers retirés du gestionnaire de la résidence service sont assujettis à la TVA étant donné que celui-ci propose dans la résidence 3 des 4 services para hôteliers (nettoyage du linge, accueil, petit-déjeuner et ménage).

Cet assujettissement à la TVA vous permet ainsi de récupérer la TVA ayant grevée votre prix d’acquisition.

Exemple :
Programme +++
Appartement T2 +++………………………………………..200 000€ TTC
Mobilier ……………………………………………………………++++ TTC
Récupération de la TVA à 19.6% sur l’immobilier et le mobilier …………………………++++ €

Résultat : prix d’acquisition : +++ €

Ainsi le prix de votre investissement est fortement réduit.

La plupart du temps le financement de votre bien est réalisé Hors Taxes, donc la portion de TVA n’est pas à avancer au promoteur du programme. Ce dernier récupère directement des services fiscaux ce montant.

Attention si vous procédez à l’acquisition d’un bien, objet d’une revente, et si le bien est actuellement en TVA, vous devez prendre l’engagement de continuer l’exploitation en meublé jusqu’à l’expiration de la 20ème année suivant le début d’exploitation, faute de quoi vous devriez reverser une partie de la TVA récupérée initialement.

Loueur meublé non professionnel « Dispositif classique »

Loueur meublé non professionnel « Dispositif Bouvard »

Loueur meublé professionnel

QUALITE DU LOUEUR EN MEUBLE

La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes louant des logements meublés, anciens ou neufs et respectant les trois conditions suivantes à compter du 1er janvier 2009 : * Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité de loueur professionnel * Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excédent 23 000€ * Ces recettes doivent excéder les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des

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