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fiscalité maroc

486 mots 2 pages
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Date de la mise à jour : 30/01/2013

La Fiscalité au Maroc
Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets
Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des
Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :





L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre

Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.


Définition
L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.
Les revenus concernés sont :




Les revenus salariaux ;
Les revenus professionnels ;
Les revenus et profits fonciers ;




Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)

Taux de l’IR
A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et
38%.

Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la pour en savoir plus.
Source: Code Général des Impôts

Impôt sur les Sociétés (IS)
Définition
L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

Taux de l’IS

15% :

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