Fiscalité: taux sur la valeurs ajoutés
1177 mots
5 pages
Université Cadi AyyadFaculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales
Marrakech
Département des Sciences de Gestion
Masters Spécialisés : MFE & MMAC
Enseignement : Fiscalité Approfondie
Professeur : Sidi Mohamed RIGAR
Document de Travail n° : 1
La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA
Exemples d’application
Exercices
Etudes de Cas
Année Universitaire : 2010 - 2011
Exercice 1 : Régime suspensif
Un industriel envisage l’acquisition d’une machine à un prix HT de 150.000 Dh financé par un emprunt bancaire à 12% remboursable in fine dans 12 mois. Quel sera son gain s’il opte pour le régime suspensif.
Exercice 2 : L’assiette de la TVA
Un particulier commande à un concessionnaire de véhicules utilitaire une camionnette neuve.
Ce dernier accepte de lui reprendre son ancien véhicule pour un prix de 30.000 dh.
Les éléments du prix hors taxe de la nouvelle camionnette sont les suivants (en dh): * Prix catalogue : 200.000 * Remise 3 % sur le prix catalogue : 6.000 * Forfait livraison à domicile : 500 * Options supplémentaires : 7.000 * Carte grise et vignette : 6.500 * Reprise du véhicule ancien 30.000 * Intérêts de règlement à terme : 8.000
Déterminer la base imposable à la TVA et établir la facture.
Exercice 3 : Fait générateur et régimes d’imposition à la TVA
La société SAFA Electronics fabrique et commercialise des produits électroménagers. Elle importe les pièces détachées de l’étranger et exporte une partie de sa production.
Au titre du mois de septembre 2010 elle a réalisé les opérations suivantes (en HT): * CA local: 23.600.000 Dh * CA à l’export: 14.500.000 Dh * Achat d’un matériel immobilisé: 225.000 Dh TTC
Au titre du mois précédent (Août 2010), elle a effectué les opérations suivantes * Le CA du mois d’août 2010 sur le marché local s’élève à 21.900.000 Dh, et à 16.780.000 à l’export