Impôt payé par les sociétés. Une société peut être soumise à l'IS ou à l'IR. Donc l'impôt sur une société peut être IS ou IR. 2 types de sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude.
On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal.
L'IR et l'IS ne sont pas des impôts séparés car le chef d'entp lui paie aussi de l'IR. Il faut avoir une approche globale. Il y a l'ISF qui fait la jonction entre les 2. Les 3 impôts s'articulent en permanence. Il faut comprendre les mécanismes pour réduire l'imposition d'ENSEMBLE. On peut par exemple utiliser le bouclier fiscal.
Il faut savoir comment répartir les masses d'argent gagnées pour réduire l'imposition.
Paradis = monde sans impôt. Enjeu droit fiscal: lutter contre les paradis fiscaux. Si on ne fraude pas on essai d'aller là ou il n'y a pas d'impôts. Enjeu fiscalité international: rattraper l'argent qui part dans un endroit où il n'y a pas d'impôts.
Le pays vieillit, moins de retraite, moins de création de richesses: gestion de patrimoine explose.

4 considération générales:

→ Droit fiscal français: fondamentalement ce n'est pas l'imposition en France qui dissuade les investissements. En France ce qui embête est d'une part la procédure fiscal qui est un enfer. Le pbl n'est pas de payer les impôts, mais c'est la procédure en cas de contrôle qui est un enfer. Ce n'est pas parce qu'il y a des impôt que cela limite les investissements. Le premier problème est la durée de la procédures fiscale: Ex: on reçoit une rectification où l'on doit s'expliquer sur nos revenus. La période pdt laquelle on est contrôler peut durée max 1 an sauf si fraude. Arrive ensuite la lettre de rectification, on a alors 2 mois pour répondre, mais l'état n'a alors aucun délai qui