Fiscalité
Génèrent un manque à gagner pour la sécu de 20 milliards.
Point sur les cotisations sociales sur un salaire normal : négociation avec l’employeur d’un salaire brut. Ensuite l’employeur paye en plus des cotisations patronales (40% environ). Sur le salaire brut, on paye ensuite 20% de cotisations.
A 1 SMIC, l’allègement de cotisation est de 26 points. A 1,6 SMIC il est nul. Entre les 2 il diminue linéairement. Ces allègements ont commencé en 93 et ont ensuite beaucoup changé. Amplifiés avec l’allègement Jupé et à l’occasion du passage à 35 heures. Puis en 2000-2001 (augmentation).
Dispositif qui change tout le temps => problème pour mesurer les effets et diminue peut être l’efficacité.
1) quels sont les avantages théoriques de ces dispositifs ?
Quels sont les avantages de tout allègement des charges patronales.
Baisse du coût du travail entraine : * si on ne change pas le coût du capital, baisse du coût relatif du travail par rapport au capital, donc effet de substitution (hausse emploi) * baisse des prix de vente * augmentation des marges des entreprises, mais cela peut entrainer une augmentation de l’investissement (donc plus d’emplois)
Si on fait cela sur les bas salaires : Les plus bas salaires ont la propension marginale à consommer la plus faible. Les effets de substitution sont plus importants entre le travail non qualifié et le K que entre le travail qualifié et le K. Donc effets de substitutions + forts. Effet de levier budgétaire : si on baisse le salaire d’un smicard de 100 euros, on baisse le coût du travail de 10%, donc on augmente l’emploi plus que si on le faisait sur un cadre sup.
Ces allègements sont donc plus efficaces en terme d’emploi. De plus, on a besoin de créer des emplois non qualifiés en France car taux de chômage des moins qualifiés est plus fort. Pourquoi ? * mondialisation (car concurrence entre les pays, coût du travail