fiscalité
13610 mots
55 pages
UNIVERSITE MOHAMMED V - RABAT – AGDALFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
PROFESSEUR Chakib EL OUFIR
SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE
année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS
Chapitre 1 – Le contrat de société.
Chapitre 2 – Les sociétés de personnes.
Chapitre 3 – La SARL.
Chapitre 4 – La SA.
Chapitre 5 – La SCA.
INTODUCTION
I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux.
Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial.
De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.
II – LÉGISLATION
Notre législation des sociétés commerciales est désormais actuellement contenue dans deux lois :
- la loi n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 19961 ;
- et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 19972.
A côté de ces dispositions, le D.O.C.3 (articles 982 à 1063) prévoie des dispositions générales encore applicables aujourd'hui aux sociétés civiles et commerciales.
Nous traiterons donc le droit des sociétés commerciales en quatre chapitres : le contrat de société, les sociétés de personnes, la SARL, la SA et la SCA.
Chapitre 1 - LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ
Dans ce chapitre, on traitera dans une