fiscalité
L’impot sur les revenus salariaux
SALAIRE BRUT GLOBAL : -----------
-Elements exonérés : ---------
-Salaire de base = Nombre d’heures * taux horaire
-Les Allocations familiales : 200 dh par enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour les autres suivants (limite 21 ans)
-Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement
-Les frais de déplacement justifiés
-Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fetes
-Les Allocations familiales
-Les rentes viagéres des victimes d’accident
-Les frais de déplacement justifiés
-Les indémnités journaliéres des congés maladie, maternité ou accident
-Les indemnités de licenciement
-Les pensions alimentaires
= SALAIRE BRUT IMPOSABLE :
-Déduction (Chrgs) : ----------
-Frais Professionnels : 17% du SBI comme taux normal
35% pour les ouvriers mineurs et des imprimeries des nuits, les artistes
45% journalisme et dérivés, l’aviation marchade, les controleurs de l’assurance
40% pour la marine marchande et 25% pour le personnel de casinos
Dans la limite de 24000dh/an
-Cotisation CNSS (part salariale) comprennent une cotisation à long terme, avec un taux de
3.96% ; et une autre à long terme avec un taux de 0.33% (retenue total de 4.29% du SBI)
Plafond de 3088dh/an
-Les Cotisations de retraite complementaires das la limite de 6% du SBI.
-Cotisations aux contrats d’assurance (part salariale) d’un taux de 3% du SBI, Plafonnée à
1750dh/an.
-les remboursements des emprunts (capital et interets), contracté en vue de l’acqisition ou la construction de logement économiques (moins de 100m², valeur de 200000dh, revenu annuel de moins de 31200dh).A defaut d’une conditions d’économie, la déduction porte sur les interets. = SALAIRE NET IMPOSABLE
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-Déductions sur impot :------
-Charges de famille, 180dhs/personne à charge, avec un plafond de 1080dhs
-récuperation de 80% de l’impot subi sur les transferts au titre de pensions étrangéres
-Imputation de