T Approche thématique

Chapitre 1 : La fiscalité des traitements salaires et pensions
I. Qu’impose t on ?

* On impose dans cette cat les R tirés par les personnes physiques qui exerce une activité pro dans le cadre d’un lien de subordination. La personne n’est pas libre de faire ce qu’elle entend. * Ces R sont appelés : * traitements pour les fonctionnaires, * salaires pour les salariés de droit privé.

* Le lien de subordination : * Les fonctionnaires sont dans un lien de subordination où ils ne signent pas de ctt de W, mais ils ont un statut G de la fonction pù. * Le salarié est dans un lien de subordination par le biais du ctt de W, qui obligatoire.

* Par assimilation les pensions sont imposées dans la cat des traitements salaires (TS) car les pensions sont assimilées à un R du W différé.

A. Le régime fiscal des TS

* Le contribuable doit déclarer le montant indiqué par son employeur, * Ce montant, en G, correspond au cumul des salaires perçus au cours d’une année civile. * Ce montant correspond au R brut à payer par l’employeur, majoré des avantages en nature, diminué des charges sociales obligatoires.

* L’employeur est parfois amené à rembourser des frais au salarié (privé ou pù)
= « Allocation pour frais d’emploi » * Dans certains cas, ces remboursements sont imposables ; il faut donc les déclarer. * Le sors fiscal de AFE dépend : * de la nature de la dépense remboursée * du choix du salarié entre la déduction forfaitaire de 10% et les frais réels.

B. Application chiffrée

* EX : Soit un salarié qui dispose d’un R brut de 2000€/mois ; ce salarié se voit prélevé par son employeur au tire des cotisations sociales obligatoires (retraite, ch^, assurance maladie) 320€. Il se voit aussi prélevé 50€/mois de mutuelle.
Au cours de l’année 2011, ce salarié a été envoyé par son empl- en stage de requalification.
A ce titre, le salarié a