Chapitre 19 : Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu Section 1 : Les formes d'imposition des revenus I) Définition Le Code général des impôts indique dans son article 1er : « II est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable [... ] Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - revenus fonciers, - bénéfices industriels et commerciaux, - rémunérations de certains dirigeants et gérants de sociétés [... ], - bénéfices de l'exploitation agricole, - traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères, - bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés, - revenus des capitaux mobiliers, - plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature. » Conséquence: l'impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Il frappe l'ensemble des revenus du contribuable. II) Les caractéristiques de l'IR • L'impôt sur le revenu est un impôt d'État. • C'est un impôt direct qui frappe les revenus des personnes physiques (individus isolés ou ménages). • Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. • L'IR est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent (mais certains revenus sont exonérés). • L'IR est progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant plus important que les revenus sont élevés. • L'impôt sur le revenu est personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu et la définition de la matière imposable dans les différentes catégories qui le composent, constituent les principales étapes de la détermination du revenu imposable (le