TD1 : TVA GENERALITES
Cas n°1 : Champ d’application

1/ M. LEPROF est enseignant à l’université et facture par ailleurs des consultations juridiques

M. LEPROF est un enseignant à l’université. Ce type d’enseignement est exonéré de TVA. Cependant, il a une autre activité en tant que consultant juridique. Ainsi c’est une activité économique, plus précisément une prestation de services à titre onéreux et indépendant puisqu’il facture ses consultations.
Donc cette activité rentre dans le champ d’application de la TVA.

2/ M. LEBAVARD est avocat au Barreau de NICE. Son épouse est expert‐comptable commissaire aux comptes.
M. LEBAVARD est avocat. Cette activité rentre dans le champ d’application de la TVA si CA > 42 300 € car c’est une prestation de services à titre onéreux et indépendant. Concernant son épouse, celle-ci est à la fois expert-comptable et commissaire aux comptes. Ces deux activités sont également soumises à la TVA car ce sont des prestations de services à titre onéreux et indépendants.
Donc ces activités rentrent dans le champ d’application de la TVA.

3/ M. TOUTSELOUT donne en location :
 2 studios meublés dans une station de sports d’hiver,
un entrepôt de 300m2 non aménagé à une entreprise d’électricité,
un local à usage de bureaux non aménagé à un conseil en informatique, un appartement à usage d’habitation.
La location de studios meublés est considérée comme une location à usage d’habitation, donc à caractère privé. Ainsi cette activité est exonérée de TVA.
La location de l’entrepôt non aménagé est aussi considérée comme une location à usage d’habitation car il n’y a aucun mobilier, matériel ou installation nécessaires à l’activité du locataire. En revanche, contrairement à la location de studios meublés, il est possible que cette location soit imposée avec option pour les besoins de l’activité du preneur. Ainsi nous considérerons cette activité comme pouvant faire l’objet d’une option pour la TVA.
La location du local non