fiscalité
8390 mots
34 pages
Enseignant : Rahim ETTORSemestre (5)- Module (17) : Economie-Gestion
Numérisation : Brahim AGRAD*
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L’impôt :
« Prélèvement obligatoire, à caractère pécuniaire, imposé par la puissance publique à titre définitive et sans contre partie en vue de la couverture des dépenses publiques ».
Un
système fiscal comportant les caractéristiques fondamentales suivantes :
- Financièrement rentable.
- Economiquement incitatif ou au moins ne constituant pas un blocage aux investissements.
- Socialement équitable et permettant de redistribuer les revenus et atténuer les inégalités sociales.
- Techniquement facile à comprendre, à saisir et à appliquer et aussi cohérent et harmonieux et également relativement stable… Le système fiscal marocain comprend des impôts directes
(notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) :
La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit :
1. les impôts directs :
* L’impôt sur les sociétés
* L’impôt sur le revenu.
2. les impôts indirects :
* La taxe sur la valeur ajoutée
* Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début des années 80 et surtout actuellement avec les accords de libre échange signés avec l’U.E, USA, Turquie et certaines pays arabes, ont donné lieu à des changements profonds du régime douanier.
Ces droits de douane comprennent :
* Les droits d’importation.
* La TVA à l’importation.
* Les taxes intérieures de consommation.
3. Les impôts sur le capital : droits d’enregistrement et de timbre et les droits de conservation foncière.
4. Les impôts et taxes locaux : (Taxe professionnelle, Taxe des services communaux, Taxe d’habitation…)
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> Taxe professionnelle (ex : patente) :
Les revenus de la TP se répartis de la manière suivante :
• 80% pour les communs.
• 10% pour les chambres professionnelles
(commerce&industrie).