IMPOT SUR LES SOCIETES
TD
Programme BBA 2
ANNÉE SCOLAIRE / ACADEMIC YEAR 2014-2015

Intervenants:
Anne AGOGUE Emmanuelle DEGLAIRE Marie-Andrée DEWALLY

EXERCICES SUR LES CHARGES .

EXERCICE 1 : Compte-courant d’associés
Etudier le régime fiscal des intérêts de compte-courants qui ont été versés par les sociétés ci-après désignées :

1) M. A, PDG d’une SA a laissé en compte-courant 50 000 € sur l’exercice. Le capital de la SA s’élève au minimum légal et est libéré des ¾. Ce compte-courant a été rémunéré au taux de 5%.

2) Mme B, est associée-gérante d’une SARL créée il y a 4 ans. Son compte-courant s’élève à 25 000 €. Ce compte-courant a été rémunéré au taux de 2%

3) M. C est administrateur d’une SA dont il détient 33% du capital. Il a laissé en compte-courant 50 000 € sur l’exercice 2013 rémunérés au taux de 5%. Le capital social est entièrement libéré et correspond au minimum légal.

4) M. E, est PDG d’une SA dont l’exercice coïncide avec l’année civile. Il a laissé en compte-courant les sommes suivantes rémunérées au taux d’intérêt de 5% : du 01.01 au 31.03 : 60 000 € du 01.04 au 30.09 : 80 000 € du 01.10 au 31.12 : 90 000 €
Le capital entièrement libéré est de 50 000 €.

5) M. F, PDG d’une SA au capital entièrement libéré, a laissé 60 000 € en compte-courant bloqué rémunéré à un taux de 3%.

EXERCICE 2: Jetons de présence
a) En N, une SA a versé à chacun de ses 4 administrateurs des jetons de présence pour 5 000 €. Durant cette période, elle a employé 3 salariés qui ont perçu une rémunération totale de 225 000 €.
b) En N, une SA comportant 4 administrateurs leur a versé à chacun 20 000€, au titre des jetons de présence. L’entreprise emploie 100 salariés percevant des rémunérations totales de 4 000 000 € dont 260 000 € versés aux 5 salariés les mieux rémunérés et 400 000 versés aux 10 salariés les mieux rémunérés.

Calculer le montant des jetons de