Flecurité

Pages: 3 (685 mots) Publié le: 1 février 2011
Questions :

1° L'état ne détient pas le monopole de la création des normes sociales. Le droit du travail par le processus législatif ordinaire cède de plus en plus au droit négocié qui est mieuxadapte aux particularités et aux contraintes des entreprises. Cependant cette évolution n'est pas sans risques, en effet, le monde du travail est marqué par une faible présence des syndicats dansl'entreprise. Par ailleurs, Celle-ci cherchent constamment de la flexibilité grâce aux droit négocie. Cette phénomène se nomme la « flexicurité » à tendance à se développer suppose permettrel'association de la flexibilité des règles du droit du travail et la sécurité du droit du travail pour le profit des salariés.
L'accord porte sur la modernisation du marché du travail mais surtout sur quatrepoints distinctes:
La période d'essai sur la durée serait entre 1et 2 mois maximum pour les employés et salariés, de 2 et 3 mois pour les agents de maitrise et de 3 et 4 mois pour les cadres saufaccord de branche conclu avant l'entre en application de l'accord.
La création « d'un rupture conventionnelle » d'un accord commun entre l'employeur et le salarie.
La création d'un nouveau CDDréserve aux ingénieurs et à certain cadres dont l'échéance serait liée à la réalisation d'une mission ou d'un projet.
Les indemnités légales de licenciement qui serait verse à compter d'un d'anciennetéau lieu de de deux ans.

L'arrêt du 23 juillet 2008 porte extension de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail c'est-a-dire rendre l'accord obligatoirementapplicable à l'ensemble des entreprises de la branche même si les entreprises touchent n'ont pas n'ont adhère à une organisation signataires, cela est la stipulation pour autrui.

2° L'annexe4,nous montre un lien entre le contexte économique et la sphère juridique, en effet lorsque la relation à l'emploi se fragilise avec un chômage qui devient un passage quasi obligatoire dans la vie...
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