FMAC Etat de droit origines

1808 mots 8 pages
Origines du concept de l’état de droit

L’État de droit semble jouer aujourd’hui le rôle de concept fédérateur du discours politique et juridique en assumant les fonctions de pierre de touche de la démocratie. La mise en place de démocraties libérales dans les pays d’Europe centrale et orientale au cours des années 1990 s’est accompagnée d’une quête frénétique en vue de se draper le plus vite possible des apparences d’un État de droit. Mais ce succès a aussi son revers : utilisée de plus en plus fréquemment, dans des champs toujours plus larges, la notion d’État de droit s’est banalisée et quelque peu diluée. Concept initialement purement formel, renvoyant à l’existence d’une construction juridique permettant d’encadrer, à travers une hiérarchie des normes, le pouvoir de l’État, l’État de droit est progressivement devenu quasi synonyme de démocratie libérale et de respect des droits et libertés des citoyens. Comme le souligne Jacques Chevallier, « ce que le concept d’État de droit a gagné en extension, il l’a perdu en compréhension ».

1. UN CONCEPT D’ORIGINE ALLEMANDE

1.1. Le Rechtsstaat du XIXe siècle

Le concept d’État de droit, traduction littérale du mot Rechtsstaat, naît dans la seconde moitié du XIXe siècle au sein de la doctrine juridique allemande. Il n’est pas anodin que la France, qui s’enorgueillissait d’être la patrie des droits de l’homme, soit restée initialement assez réticente vis-à-vis de cette notion un peu trop formelle au goût des juristes français. L’objectif de l’État de droit se borne, en effet, à encadrer et à limiter, grâce à un ensemble de normes juridiques, le pouvoir de l’État. Mais il s’agit aussi, à terme, de faire glisser l’État prussien d’un État de police vers un État de droit.

Les philosophes allemands, notamment R. von Mohl et F-J Stahl, reprennent la théorie hobbesienne de l’auto-limitation. Le pouvoir absolu de l’État est au moins tenu de respecter les normes juridiques qu’il a édictées. Le droit et la hiérarchie des

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