foncier

Pages: 20 (4911 mots) Publié le: 18 novembre 2013


Université Ibn Tofail
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales


Master en Droit des Affaires


Exposé sous le thème



LA SAISIE ET LA PRENOTATION



Encadré par  : Pr M. El hilali



Réalisé et Présenté par :Hanane Mzabi
Amal Ezzair
Lotfi Echigeur
Abdellah Ait AliAnnée : 2012-2013
Sommaire
Sommaire



Introduction

« QUI POURRAIT DIRE QUE POUR LA PROTECTION D’UN DROIT, LE LEGISLATEUR PEUT DEBOUCHER SUR DES INJUSTICES ! »
La protection des droits qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux est une priorité, qui va de pair avec tout l’arsenal juridique dontdispose une nation. Les droits patrimoniaux constituent des droits qui ont une valeur juridique, qui peuvent être évaluées en argent, ils se subdivisent en droits réels et droits personnels. (Et des droits intellectuels, bien entendu)
Le droit réel se définit comme un droit qui porte sur une chose, et qui confère à son titulaire un certain nombre de prérogatives. C’est un droit absolu etopposable à tous ; aux fins qu’il soit opposable à tout le monde, le droit réel doit être inscrit sur les livres fonciers compte tenu de l’effet constitutif et de la force probante institués par les articles 66 et 67 du Dahir du 12/08/1913, tel qu’il a été modifié par la loi 14-07 du 22/11/2011 et découlant comme des effets de l’inscription. Mais, parfois, ce droit réel ne peut être régulièrement inscritsur les livres fonciers, c’est dans cette perception que le législateur a institué la prénotation qui est une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur un titre foncier, annonçant un droit revendiqué, en vue de le sauvegarder1.
Le droit personnel qu’on appelle aussi droit de créance est celui qui lie deux personnes, en permettant à l’une d’exiger de l’autre l’exécution d’uneprestation. Cette exécution de prestation ou d’obligation est assurée par le recours à des mesures de contrainte efficaces. Après l’intervention d’un jugement de condamnation, le créancier peut obtenir l’exécution forcée qui se traduit en particulier par la saisie.
La saisie, comme l’indique l’article 453 du Code de Procédure Civile, a pour effet exclusif de mettre sous main de justice lesbiens meubles et immeubles,  sur lesquelles elle porte et d’empêcher le débiteur d’en disposer au préjudice de son créancier.
Prénotation et saisie deux institutions différentes, mais qui ont pour objectif la conservation provisoire de droits.
La première vise à protéger les droits réels et la deuxième à protéger des droits personnels (droit de créance); D’autant plus ces deux institution sontréagies par des textes différents : la prénotation est régie dans son cas général par le Dahir du 12/08/1913, tel qu’il a été modifié par la loi 14-07 du 22/11/2011 et dans ses cas spéciaux par divers dahirs et lois ; Tandis que la saisie est réagie par le Code de la procédure civile (CPC) ; mais la problématique qui se pose à cet égard, est que parfois, la prénotation est utilisée dans un contexteautre que celui que la loi lui a conféré et la même chose pour la saisie qui est déviée de sa moralité juridique et qui est utilisée comme un moyen de protection des droits réels.
C’est dans cette confusion où réside la problématique de ce sujet, du fait que les deux mesures sont provisoires, et en même temps de portée juridique différente2.
Il s’avère d’autant plus de la pratique...
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