Foncier
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553 pages
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Pages
LIVRE I : DOMAINE PRIVE NATIONAL
I. 1.
Loi n° 60-004 du 15 Février 1960 relative au domaine privé national.
7
I.2.
Décret n° 64-205 du 24 Mai 1964 réglant les modalités d’application de la loi domaniale n° 60-004 du 15 février1960 relative au domaine privé national modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962.
33
I.3.
Ordonnance n° 82-029 du 6 Novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national.
73
I.4.
Décret n° 83-116 du 3 Mars 1983 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982, sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national.
98
I.5.
Ordonnance n° 83-030 du 27 Décembre 1963 tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé national et du domaine public.
136
I.6.
Décret n° 62-534 du 31 Octobre 1962 relatif aux acquisitions d’immeubles par les agents des services publics, les officiers et les sous-officiers des forces armées.
144
I.7.
Arrêté du 7 Novembre 1936 abrogeant et remplaçant celui du 23 avril 1926 qui fixe les conditions de remboursement des frais de reconnaissance et de conditions des dossiers domaniaux.
148
LIVRE II : DOMAINE PUBLIC
II.2.
Ordonnance n° 60-099 du 21 Septembre 1960 réglementant le domaine public.
151
II.4.
Décret n° 64-291 du 22 Juillet 1964 fixant les règles relatives à la délimitation, l’utilisation, la conservation et la police du domaine public.
164
LIVRE III : REGIME FONCIER DE L’IMMATRICULATION
III.1.
Loi du 9 Mars 1896 sur la conservation foncière et le régime de l’immatriculation.
176
III.2.
Ordonnance n° 60-146 du 3 Octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation.
178
III.3.
Décret n° 60-529 28 Décembre 1960 réglementant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 60-146 du 3