Foncier

138201 mots 553 pages
Retour au menu précédent

TABLE DES MATIERES
Pages

LIVRE I : DOMAINE PRIVE NATIONAL
I. 1.

Loi n° 60-004 du 15 Février 1960 relative au domaine privé national.

7

I.2.

Décret n° 64-205 du 24 Mai 1964 réglant les modalités d’application de la loi domaniale n° 60-004 du 15 février1960 relative au domaine privé national modifiée par l’ordonnance n° 62-047 du 20 septembre 1962.

33

I.3.

Ordonnance n° 82-029 du 6 Novembre 1982 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national.

73

I.4.

Décret n° 83-116 du 3 Mars 1983 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982, sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national.

98

I.5.

Ordonnance n° 83-030 du 27 Décembre 1963 tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé national et du domaine public.

136

I.6.

Décret n° 62-534 du 31 Octobre 1962 relatif aux acquisitions d’immeubles par les agents des services publics, les officiers et les sous-officiers des forces armées.

144

I.7.

Arrêté du 7 Novembre 1936 abrogeant et remplaçant celui du 23 avril 1926 qui fixe les conditions de remboursement des frais de reconnaissance et de conditions des dossiers domaniaux.

148

LIVRE II : DOMAINE PUBLIC
II.2.

Ordonnance n° 60-099 du 21 Septembre 1960 réglementant le domaine public.

151

II.4.

Décret n° 64-291 du 22 Juillet 1964 fixant les règles relatives à la délimitation, l’utilisation, la conservation et la police du domaine public.

164

LIVRE III : REGIME FONCIER DE L’IMMATRICULATION
III.1.

Loi du 9 Mars 1896 sur la conservation foncière et le régime de l’immatriculation.

176

III.2.

Ordonnance n° 60-146 du 3 Octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation.

178

III.3.

Décret n° 60-529 28 Décembre 1960 réglementant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 60-146 du 3

en relation

  • foncier
    5255 mots | 22 pages
  • foncier
    4911 mots | 20 pages
  • foncier
    3248 mots | 13 pages
  • Foncier
    22163 mots | 89 pages
  • Foncier
    566 mots | 3 pages
  • Foncier urbain
    7027 mots | 29 pages
  • droit foncier
    823 mots | 4 pages
  • droit foncier
    6596 mots | 27 pages
  • Droit foncier
    1934 mots | 8 pages
  • Droit foncier
    1255 mots | 6 pages