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Fonction du président

1770 mots 8 pages
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Politiques : Chap 2

A - Les pouvoirs propres :

Pouvoir definit par l'article 19 de la constitution, excercé sans contre-saint du premier ministre et des ministres concernés.

le choix du 1er Ministre

Rupture avec les Rep antérieur puisque le choix procede du président.
L'Assemblée est exclut de cette prérogative. L'investiture est donc suprimé sous la 5eme Rep.
Il dispose d'un Pv quasi discretionnaire : nomme qui il veux mais doit respecter la volonté populaire et la composition de l'assemblée qui pourrait une censure contre son lauréat. Ce choix se porte sur un parlementaire, il a eu que 3 exception : Pompidou, Barre, De Villepin.

En droit stricte le president accepte la demission du Gvt que lui propose le 1er Ministre. Le president ne dispose pas le pv de révoqué ce Gvt. Ds les faits, le 1er ministre est totalement dépendant du président : « jai le bail locatif le plus précaire de Paris « Michel Roquart . 2. Le référundum

Dans le syteme de la 5eme Rep → plusieurs types de réferundum - Le reférundum Constituant : Utilisé pour la 1ere fois le 24 Septembre 2000 -

- Référundum de consultation : Permet de rechercher l'avis d'une parti du territoire sur son maintient dans la Rep, 2010 pour l'ile de Mayotte Referundum decisionelle local : Se rapporte aux collectivité local, utilisé en Corse en Guadeloupe et en Martinique . Referundum legislatif : Une porcedure exceptionnelle qui permet l'adoption de la loi par le citoyen. Une expressuion directe de la souverraineté Nationale. Son champs d'application est limité, ainsi il intervient qd la loi porte sur l'organisation des pv publiques , soit sur des reforme de politique sociale et environnemental de la nation . Soit poiur l'adesion d'un pays a L'UE, precédure obligatoire sauf si un vote du parlement, a la majorité des 3/5 .

L'initiative du referundum vient du président sur proposition du gvt durant la cession parlementaire . Celui ci doit faire une declaration

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