Fonction du président

Pages: 8 (1770 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Politiques : Chap 2

A - Les pouvoirs propres :

Pouvoir definit par l'article 19 de la constitution, excercé sans contre-saint du premier ministre et des ministres concernés.

le choix du 1er Ministre

Rupture avec les Rep antérieur puisque le choix procede du président.
L'Assemblée est exclut de cette prérogative. L'investiture est donc suprimé sous la 5eme Rep.
Il disposed'un Pv quasi discretionnaire : nomme qui il veux mais doit respecter la volonté populaire et la composition de l'assemblée qui pourrait une censure contre son lauréat. Ce choix se porte sur un parlementaire, il a eu que 3 exception : Pompidou, Barre, De Villepin.

En droit stricte le president accepte la demission du Gvt que lui propose le 1er Ministre. Le president ne dispose pas le pv derévoqué ce Gvt. Ds les faits, le 1er ministre est totalement dépendant du président : «  jai le bail locatif le plus précaire de Paris «  Michel Roquart . 2. Le référundum

Dans le syteme de la 5eme Rep → plusieurs types de réferundum - Le reférundum Constituant : Utilisé pour la 1ere fois le 24 Septembre 2000 -

- Référundum de consultation : Permet de rechercher l'avis d'une parti duterritoire sur son maintient dans la Rep, 2010 pour l'ile de Mayotte
Referundum decisionelle local : Se rapporte aux collectivité local, utilisé en Corse en Guadeloupe et en Martinique .
Referundum legislatif : Une porcedure exceptionnelle qui permet l'adoption de la loi par le citoyen. Une expressuion directe de la souverraineté Nationale. Son champs d'application est limité, ainsi ilintervient qd la loi porte sur l'organisation des pv publiques , soit sur des reforme de politique sociale et environnemental de la nation . Soit poiur l'adesion d'un pays a L'UE, precédure obligatoire sauf si un vote du parlement, a la majorité des 3/5 .

L'initiative du referundum vient du président sur proposition du gvt durant la cession parlementaire . Celui ci doit faire une declarationdevant les 2 chambres suivit d'un debat.
Donnera pas lieu a un vote ou faire état d'une mention de censure
Projet de loi saura delibére en conseil des ministres. Le gvt peu y faire obstacle en refusant son inscription a l'ordre du jour . Depuis la reforme constitutionel de 2008, existe une posibilité d'un referumdum a l'initiative du parlement soutenu par les electeurs inscrit sur les listes. = reférumdum d'initiative mixtes . Il ne peu avoir pour objet l'abbrogation d'une disposition legislative promulgé depuis moins d'1an.

La conformité de la proposition de la constitution est obligatoirement etudié par le conseil constitututionel, en revanche si sur un certain delai la proposition n'a pas été etudié par le parlement, le president doit la soumettre a un referumdum, mais il nesont pas présse d emettre en ouevre cette procedure. Ainsi 3 ans après elle n'est tjr pas applicable .

La pratique du referumdum :

Usage du refumdum a profondément transformé sa signification, soit le president recherche a travers lui une adhésion a sa politiques, soit les parti et les electeurs choissisent cette occasion pour manifester leur mauvaise humeur .
En 2005 : les opposition ala constitution Européenne on abouti a un rejet du projet gouvernemental.
Sur un plan general, le referumdum devient risqué pour l'executif. Le Gvt s'exppose a créée une coalition qui les mettraient en minorité. Au nom de la qt posé s'ajoute le nom au gvt qui la pose. L'avenir du referumdum paraît ainsi compromis en France .
Ce refumdun est cepdant le seul moyen que dispose le president pourfaire adopté une reforme.

La dissolution
Art 12 constitution : Chef de l'état met terme prematurément a l'assemblée nationale, et provoque des election legislatif anticipé. Si n'y a pas ontre saint du 1er Ministre, son avis est requis ainsi que celui des président des assemblée. Ces avis ne lie ttefois pas le président. Il est libre de choisir le moment d'utilisé ce droit ainsi que...
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