Fonction publique

1969 mots 8 pages
I L’ESSOR DU MERITE DANS L’ACCES ET LE DEROULEMENT DE CARRIERE DE L’AGENT PUBLIC

Tout d’abord, le concours s’avère être la première sélection au mérite pour accéder aux emplois de la fonction publique (A), ensuite, bien que dans la pratique la dynamique de carrière de l’agent public soit plus souvent liée son ancienneté qu’à son mérite, la tendance actuelle des ressources humaines de la fonction publique est plutôt à l’accentuation de la prise en compte du mérite des agents (B).

A Le mérite dans l’accès à la fonction publique : le principe du concours

. Selon Gaston Jeze, in Les principes généraux du droit administratif : « Le fonction publique ne doit être attribuée qu’à ceux qui présentent les meilleures qualités d’intelligences, de probité, de connaissance technique, de zèle et de dévouement pour la chose publique »
En France, les agents public sont en principe recruté par un procédé démocratique : le concours, en effet, selon l'article 16 de la loi du 13 juillet " Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par la loi ".
Le concours vise à encadrer le choix de l'administration, dans le but de consacrer les principes objectifs d'égalité entre candidats, de transparence et surtout de mérite. En effet selon l’article 6 de la DDHC : « (…) Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent ». C'est donc une sélection professionnelle dont le but est de proposer à l’administration des candidats dont l'aptitude a été contrôlée de façon impartiale, et qui sont en principe classés par ordre de mérite. D’ailleurs, l’article 44 du RGI le précise : dans les concours « on devra valoriser les mérites en accord avec les caractéristiques des postes offerts ». Les concours sont donc des

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