I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique

A. Notion française de Fonction publique

Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques.
Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation individuelle, etc.).
De plus, les principes fondamentaux qui régissent les fonctionnaires (statut réglementaires, grade, avancement automatique, carrière, rémunération indiciaire, etc.) s’estompent progressivement du fait d’un accroissement très sensible des agents publics contractuels pour lesquels la notion de carrière s’efface derrière celle de métier et de contrat à durée déterminée mais aussi à durée indéterminée.

La fonction publique se caractérise par deux principaux traits. Elle regroupe tout d’abord les professionnels de l’Administration qui exercent leurs fonctions de façon continue au service d’une collectivité publique et qui sont soumis à un régime juridique particulier.

Des professionnels de l’Administration

Le personnel de l’Administration se signale par sa grande diversité. Diversités des métiers, des employeurs, des situations juridiques.
La fonction publique territoriale emploie en France 1,9 millions d’agents. 6 agents sur 10 travaillent dans les communes et les intercommunalités. 6 agents sur 10 sont également des femmes. 83 % des agents territoriaux occupent un emploi permanent soit 1 580 000 agents dont 1 370 000 sont titulaires de leur grade.
Parmi les emplois non permanents on distingue 54 000 assistants maternels, 56 000 emplois aidés et 213 000 non titulaires (auxiliaires, apprentis, collaborateurs de cabinets, etc.).
La filière technique