Fonction publique : astreintes
Mise à jour le 06.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
* Principe * Recours aux astreintes * Compensation * Repos compensateurs * Indemnisation * Références
Principe
Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de l'administration.
Lorsqu'il est fait appel à l'agent, la durée de son intervention (temps de travail et temps de déplacement aller-retour) est considérée comme un temps de travail effectif.
Ces périodes d'astreinte donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
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Recours aux astreintes
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les emplois concernés et les conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminés : * dans la fonction publique d'État, au sein de chaque département ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel, * dans la fonction publique territoriale, au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique, * dans la fonction publique hospitalière, au sein de chaque établissement, par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.
Les agents d'astreinte doivent demeurer à leur domicile ou à proximité et pouvoir être joints par tous moyens appropriés, à la charge de l'administration.
Dans la fonction publique hospitalière, les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires.
Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié par mois.
La durée de l'astreinte ne peut pas excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes).
Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements