Fonction publique
4276 mots
18 pages
ACCES A LA FONCTIONPUBLIQUE
I. Principes régissant l’accès à la Fonction PubliqueIntroduction
A. Egalité d’accès aux emplois publics
B. L’existence d’un emploi vacant
C. Le pouvoir de nomination
A. Les Fonctionnaires
B. Personnel non titulaire
A. Conditions générales de recrutement
1. Nationalité marocaine
2. Droits civiques et la bonne moralité
3. Aptitude physique
B. Conditions particulières de recrutement
1. Condition d’âge
2. Condition de diplôme
A. Recrutement suite à un concours
B. Recrutement après examen des compétences
C. Recrutement par contrat
A. Les anciens résistants
B. Les pupilles de la nation, les anciens militaires et anciens combattants
C. Les personnes handicapées II. C atégories du personnel
1 . Le stagiaire 2 . Agents contractuels III. C ONDITIONS D’ACCES POUR LE FONCTIONNAIRE
IV . Modes de recrutement
V. R éservations d’emplois au profit de certaines catégories de candidats
V I. Pièces constitutives du dossier de recrutement V II. Date d’effet de recrutement
INTRODUCTION
Le présent guide traite des dispositions relatives à l’accès à la Fonction publique ainsi que des positions prises par les autorités compétentes en la matière.
Ce guide s’articule autour des axes ci-après :
♣ Les principes régissant l’accès à la Fonction Publique :
♣ Les catégories du personnel
♣ Les conditions statutaires d’accès à la Fonction Publique
♣ Les modes de recrutement
♣ Les réservations d’emplois au profit de certains candidats
I. PRINCIPES REGISSANT L’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE
L’accès aux emplois publics est soumis à un ensemble de principes notamment:
♣ L’égalité d’accès aux emplois publics;
♣ L’existence d’un emploi vacant;
♣ La nomination par l’autorité compétente.
A. Egalité d’accès aux emplois publics
L’égalité d’accès aux emplois publics constitue un principe général de droit. La constitution du Royaume promulgué par le Dahir n° 1.11.91 du 29 juillet 2011 a consacré ce principe. Ainsi, l’