fonctionnement associatif
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«LeLe fonctionnement associatif et l’organisation du sport en France »
L’ ASSOCIATION
Sa création et son immatriculation
La loi 1901*…une loi pour les associations L’article 1 de cette loi est relativement important puisqu’il précise les fondements du modèle associatif :
" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…".
Le mouvement sportif dans sa quasi-totalité « travaille « sur ce modèle »
* 1908 pour l’Alsace et la Moselle.
- Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit donc clairement les objectifs d’une association.
- Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice.
- Il convient de noter que si le partage des bénéfices est interdit, la recherche de bénéfice ne l’est pas.
Créer une association
Pour cela, il convient de respecter des étapes précises, au risque de rencontrer des difficultés administratives conséquentes :
- Dans un premier temps, il faut en rédiger les statuts lors d’une
Assemblée Générale Constitutive. Ces statuts sont libres à condition de ne pas être contraire à la Loi.
- Les statuts doivent préciser : l’objet et le titre de l’association; le lieu du siège social; la durée pour laquelle l’association a été créée; les moyens, la composition, l’organisation et les ressources de l’association ainsi que les modalités de modification et de dissolution. L’action des mineurs est limitée dans les responsabilités d’une association, ils ne peuvent pas rédiger et/ou signer des statuts etc…
Les statuts peuvent compléter par un règlement intérieur.
Quand celui est modifié, il n’entraîne pas de modification statutaire. Une fois ces actes effectués, vous pouvez allez déclarer votre association en préfecture.
La