Fonctionnement du compte bancaire

1767 mots 8 pages
I. Le fonctionnement du compte bancaire
En règle générale le compte bancaire fonctionnera via son titulaire, son représentant, ou son mandataire. Concernant le dépôt il pourra être réalisée par qui que ce soit mais la banque doit normalement être capable de fournit l’identité du déposant.
Concernant le retrait seul titulaire le représentant où le mandataire peut réaliser ce type d’opération. Le représentant doit être vigilant sur la signature. C’est pourquoi il y a un spécimen ou la signature sera inscrite de afin de pouvoir le rejeter à tout moment.
La banque peut se retrouver contre le tiers qui a imité une signature sur une opération de débit.
Concernant les personnes morales, le représentant devra disposer d’un mandat spécial stipulant qu’il ne peut effectuer toutes les opérations aucune partie. 1. La tenue du compte
Le banquier tient le compte c’est à dire qu’il s'occupe de passer des opérations en dépit et crédit en suivant les instructions du client, il doit agir avec exactitude et ponctualité 2. Les intérêts débiteurs et créditeurs * Les intérêts débiteurs.
Ceux –ci doivent être mentionnés explicitement sur la convention d’ouverture du compte, à défaut aucun intérêt ne devra être réclamé par les établissements bancaires. * Les intérêts créditeurs
Ils sont également valable s’ils sont prévus dans la convention et sont libres dans certains cas de compte à terme pour les sommes supérieur à 75 000€ et pour une durée de six mois.

II. Cas particulier : les comptes en position débitrice

a) Principe
Le dépassement du découvert est une situation en vertu de laquelle la banque autorise son client à disposer de fonds excédent le solde de son compte ou de son autorisation de son découvert.
Ce déplacement ne peut être utilisé que sur de très courte durée au-delà de trois mois la banque doit proposer une opération de crédit.
Il existe deux types de débit un compte autorisé : * Le découvert qui nécessite de repasser créditeur une

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