Sommaire

I – Le fonctionnement du tribunal

1) Compétences
2) Son organisation spatiale
3) Ses composants
4) Le déroulement d’une séance
a) L’appel
b) Le plaidoyer
c) Le délibéré

II – Faits et procédures 1) Protagonistes
2) Les faits et procédures

III – Les problèmes de droit traités

Remerciements

Bibliographie

I- Le fonctionnement du tribunal

1) Compétences

Le tribunal de commerce est une juridiction des premiers degrés composés de juges bénévoles issus de la société civile élus par leurs pairs. Selon l’article 631 du code de commerce, les litiges portés devant le tribunal de commerce concernent les hypothèses suivantes :

• Les litiges entre les entreprises, y compris en droit boursier et financier, en droit communautaire et en droit national en matière de commerce et de concurrence
• Les litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes les personnes
• Les litiges relatifs à une lettre de change
• Les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales dans l'exercice de leur commerce
• Les contestations entre les associés d'une société commerciale
• Les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales : prévention, redressement, liquidation judiciaire.

2) Son organisation spatiale

Ce schéma représente l’organisation spatiale type d’une chambre de tribunal de commerce. La disposition s’effectue de manière à ce que les avocats des deux partis puissent se retrouver face aux juges et par conséquent dos au public. Si l’on se trouve dans la chambre principale, la place centrale sera occupée par le président, entourée de deux de ses juges. En revanche, si l’on se trouve dans l’une des autres chambres, la place centrale sera la seule occupée, par un juge « rapporteur ».

3) Ses composants

Le tribunal de commerce est une institution qui se compose de nombreuses personnes:

Les juges sont des individus