Fonctions des services publics en France

Pour commencer, il est nécessaire de préciser que tout service public service public, qu’il soit administratif ou industriel et commercial, à des principes qui régissent sont fonctionnement. Appelés, les « lois de Rolland », on les compte au nombre de trois :

Premièrement, le plus important, à savoir, le principe de continuité du service public. Il a été reconnu comme une valeur constitutionnelle, par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision DC n°79-105 du 25 juillet 1979. Ce principe énonce que le service, pour être considéré public, doit d’abord fonctionner normalement de manière continue. Cette continuité peut signifier la permanence de l’activité dans les services les plus importants, jusqu’au service minimum dans les moins importants. En effet, la continuité ne doit pas priver du droit de grève qui est également une valeur constitutionnelle.
Ensuite, le principe d’égalité, celui-ci un peu plus ancien, reconnu également valeur constitutionnelle dans la décision DC 79-107 DC du 12 juillet 1979. Ce dernier intervient à la fois sur la sujétion imposée par le service et l’avantage qu’il procure. En conséquence de quoi, il s’applique aussi bien à l’usager, à l’agent et au fournisseur. Cependant, il convient de signaler que ce principe d’égalité n’empêche pas des traitements différents suivant l’usager, dès l’instant où il est justifiable par le principe de l’intérêt général ou par une différence de situation de fait ou de droit.
Enfin on pourra énoncer le principe d’adaptation constante du service public. Cela signifie que le service est constamment confronté aux évolutions susceptibles d’affecter l’intérêt général et doit donc évoluer en conséquence. Le service public doit s’adapter à ses nouvelles exigences.

Un service public est donc régi par ces trois « lois de Rolland ». Cependant, il existe d’autres points sur lesquels un service public peut être clairement identifié. On citera en premier lieu, ce qui