Fond de commerce au maroc

Pages: 2 (262 mots) Publié le: 24 mai 2013
Les contrats portant sur le fond de commerce
Introduction :
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bienvivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelleou pluripersonnelle.

Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, àl'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'ellessuscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique.

Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soitconduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteursd'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaquecontrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes.

Développement :http://dcg37.perso.sfr.fr/Files/chapitre_21_les_contrats_portant_sur_le_fonds_de_commerce.pdf
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc%20-%20Code%20de%20commerce.pdf (articles importants)http://juristconseil.blogspot.com/2012/02/le-fonds-de-commerce-en-droit-marocain.html (éléments + exemple )
http://nbzineb.com/droit-des-affaires/le-fonds-de-commerce-en-droit-marocain
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