I-définition Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l' ensemble de biens mobiliers affectés à l' exercice d' une ou de plusieurs activités commerciales.
II- les elements du fonds de commerce : 1- Les elements incorporels :
A-la clientèle et l’achalandage : La clientèle designe l’ensemble de personnes attirées par la qualité des biens et services du f.C C’est elle qui donne de la valeur àu F.C.L’achalandage est l’ensemble des clients de passage (ex : clients d’une boutique à l’aeroport, restaurant à l’autoroute).
B-Le nom commercial : C’est l’appellation sous laquelle un commerçant personne physique exerce son activité. Pour la personne morale en parle de raison ou dénomination sociale.
C- L’enseigne
C’est un signe extérieur qui permet d’individualiser un établissement et le signaler au tiers.
D- Le droit au bail : C'est un droit qui permet au commerçant locataire, de consentir un bail d’une durée déterminée sur des locaux dans lesquels il exercera ses activités commerciales.
E- Les droits de la propriété industrielle : Ces droits sont les brevets d’invention, les marques de fabrique, les dessins et les modèles. Ils constituent le monopole d’exploitation et de production. Ils peuvent représenter toute la valeur du fonds de commerce. 2- Les elements corporels : A- Les marchandises :Elles désignent tout objet destiné à la vente. B- Le matériel et outillage :C’est l’ensemble des biens mobiliers servant à l’exploitation.
II- l’exploitation du fonds de commerce :
L’exploitation du fonds de commerce passe par l’utilisation, dans le but de réaliser un profit, de l’ensemble des éléments constitutifs du fonds selon des procédés commerciaux permettant de développer la clientèle liée à ce fonds de commerce.
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L’EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS DE COMMERCE
C’est l’exploitation du fonds de commerce par son propriétaire et pour son compte Il existe deux systèmes d’exploitation