Fond de commerce

1089 mots 5 pages
Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique.
La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises du secteur de la vente ou du service direct à la clientèle. Elle matérialise et valorise la position de l'entreprise par rapport à sa clientèle.
| |

ÉLEMENTS

Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel. On peut le considérer comme une universalité de fait, c’est-à-dire un bilan qui enveloppe un ensemble d'éléments mobiliers qui sont eux-mêmes corporels ou incorporels. Il comprend l'ensemble des éléments affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Il est indispensable de bien distinguer le fonds de commerce d'une part, et les éléments qui le composent d'autre part. En effet celui-ci est plus que la somme des éléments le composant. Ainsi, il y aura toujours fonds de commerce alors même que la totalité de ses éléments auraient été amenés à disparaître, à être détruits ou bien vendus. Il ne peut y avoir fonds de commerce sans clientèle. De la sorte, cette dernière est plus qu'un élément du fonds de commerce, elle en est sa finalité.
Les éléments pouvant être inclus dans un fonds de commerce sont listés à l'article L142-2 du Code de Commerce et se divisent en deux catégories, les biens incorporels et les biens corporels.
Les éléments incorporels d'un fonds de commerce sont : • la clientèle • l'achalandage, • le droit au bail, • l'enseigne et le nom commercial, • certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels.
Les éléments corporels du fonds de commerce sont

en relation

  • Cas pratique glory - transmission fonds de commerce
    3672 mots | 15 pages
  • synthèse gestion bac pro restauration
    4042 mots | 17 pages
  • Bts hr
    3637 mots | 15 pages
  • fond de commerce
    1014 mots | 5 pages
  • Etude de cas middle'toy
    3383 mots | 14 pages
  • Reprise de restaurant
    1001 mots | 5 pages
  • Analyse groupe intermarché
    1584 mots | 7 pages
  • Etude d orientation
    553 mots | 3 pages
  • Issam amkssa
    1461 mots | 6 pages
  • Droit
    325 mots | 2 pages
  • Fond de commerce
    660 mots | 3 pages
  • La vente de fond de commerce et les effets
    1694 mots | 7 pages
  • Vente d'un fonds de commerce
    4552 mots | 19 pages
  • Td 71
    1228 mots | 5 pages
  • TD 4
    894 mots | 4 pages