Fondement et évolution du droit à l'image

955 mots 4 pages
Fondements et évolution du droit à l’image des personnes.

Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée.
C’est l’article 9 du CC pose le principe selon lequel « chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie, et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».
Ce droit à l’exclusivité de son image fonde celui de se soustraire à la vue de ses semblables, mais dont le respect exige que nul ne puisse, sans le consentement de l’intéressé, fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privée. La captation de cette image constituant une atteinte à la personnalité.
Ainsi, le droit à l’image des personnes (physiques/morales) est le droit pour chacun, à l’exclusivité et au respect de sa représentation, l’atteinte à celle-ci étant incriminée comme une atteinte à la personnalité. Le droit à l’image fait partie des droits civils des personnes, et le droit à l’honneur ainsi qu’au respect de la vie privée.

I/ Principe du droit à l’image et son évolution.

A/ Le droit à l’image comme principe :
Il est admis de longue date que les personnes, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, ont un droit de regard sur leur propre image. Cela signifie que ces personnes sont en mesure de s’opposer à ce que leur image soit diffusée/ publiée sans qu’ils aient au préalable donné leur consentement. Si une personne alpha veut publier une image (photo, vidéo…) d’une autre personne, que cela soit dans une publication d’article, de journal, ou de projet artistique, et donc rendre celle-ci publique et accessible à tous de façon libre, elle doit tout d’abord recueillir le consentement de la personne figurant sur l’image

en relation

  • Fondements et evolution du droit a l'image
    2656 mots | 11 pages
  • Droit des biens - Commentaire Ass. Plen., 7 mai 2004
    3501 mots | 15 pages
  • Topo sur le droit au respect de l'intégrité morale
    753 mots | 4 pages
  • Commentaire de l'affaire girancourt
    2263 mots | 10 pages
  • Le cas ferro
    724 mots | 3 pages
  • Td droit: les dommages, sources de l'evolution des fondements de la responsabilité civile
    2115 mots | 9 pages
  • Commentaire
    2424 mots | 10 pages
  • civle
    781 mots | 4 pages
  • Commentaire d’arrêt : assemblée plénière, 7 mai 2004
    2327 mots | 10 pages
  • Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2004
    2301 mots | 10 pages