Fondements de la responsabilité civile
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L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation,
Impôt sur le Revenu (IR)
Définition L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :
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Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)
Taux de l’IR A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.
Par ailleurs, des taux spécifiques et des exonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Source: Code Général des Impôts
Impôt sur les Sociétés (IS)
Définition
L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.
Taux de l’IS 30 % : Taux normal 37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.
Taux spécifiques
Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations.
Source: Code Général des Impôts
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Définition La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux