Fondements de la responsabilité civile

415 mots 2 pages
Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :
• • •

L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation,

Impôt sur le Revenu (IR)
Définition L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :
• • • • •

Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)

Taux de l’IR A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.

Par ailleurs, des taux spécifiques et des exonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Source: Code Général des Impôts

Impôt sur les Sociétés (IS)
Définition
L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

Taux de l’IS 30 % : Taux normal 37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

Taux spécifiques
Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations.

Source: Code Général des Impôts

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Définition La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux

en relation

  • Gestion d'uc - facturation - bts muc
    2131 mots | 9 pages
  • Objet d'étude éco-droit TVA
    1301 mots | 6 pages
  • Mécanismes tva agricole
    1485 mots | 6 pages
  • Résumé du système fiscal marocain-2011
    15717 mots | 63 pages
  • RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
    16212 mots | 65 pages
  • Dossier éco droit sur la TVA
    652 mots | 3 pages
  • système fiscale marocaine
    17739 mots | 71 pages
  • L'étude des impôts : maroc
    377 mots | 2 pages
  • Cgi maroc 2011
    47570 mots | 191 pages
  • Le bateau ivre arthur rimbaud
    293 mots | 2 pages
  • yep yep
    1181 mots | 5 pages
  • Fiscalité marocaine
    23913 mots | 96 pages
  • Cgi2011
    64018 mots | 257 pages
  • exemple de lettre de motivation
    476 mots | 2 pages
  • Lolipop
    834 mots | 4 pages